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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE — OFFRE « −10 % SUR LA GAMME BOIS »

Du 1er au 30 novembre 2026 inclus

1. Objet de l’offre

LMC OUVERTURES, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 539 593 277, dont le siège social se situe au 23 rue George Sand, 44000 Nantes, organise une opération promotionnelle sur sa gamme bois.

Les présentes conditions complètent les Conditions générales de vente de LMC Ouvertures. Elles encadrent exclusivement cette opération.

2. Période de validité

L’offre s’applique du 1er novembre 2026 à 00 h 00 au 30 novembre 2026 à 23 h 59 inclus, heure de Paris.

Pour en bénéficier, la commande doit être validée pendant cette période, conformément aux modalités de commande et de règlement des CGV.

La création d’un panier ou une simple demande de devis ne réserve pas la promotion. Pour une commande sur devis, les conditions d’acceptation et de règlement indiquées sur celui-ci doivent être respectées.

3. Produits concernés

La réduction de 10 % concerne l’ensemble des produits commercialisés dans les catégories suivantes :

  • Portails bois ;
  • Portillons bois ;
  • Clôtures bois.

Les modèles associant du bois à une structure métallique sont inclus lorsqu’ils appartiennent à ces catégories.

Dans une commande comprenant plusieurs familles de produits, seuls les produits éligibles bénéficient de la réduction.

4. Calcul et application de la remise

La réduction s’applique au prix TTC des produits éligibles. Le prix de référence retenu correspond au prix le plus bas pratiqué par LMC OUVERTURES auprès des consommateurs pendant les trente jours précédant le début de la promotion, pour le même produit et la même configuration, conformément à l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation. Légifrance

Le prix promotionnel est affiché sur le site et repris dans le récapitulatif de commande. Aucun code promotionnel n’est nécessaire. Un prix affiché avec la réduction de 10 % inclut déjà l’avantage annoncé.

À titre d’exemple, un produit dont le prix de référence est de 2 000 € TTC revient à 1 800 € TTC, hors livraison et éléments non éligibles.

5. Éléments exclus et cumul des avantages

La remise ne porte pas sur les frais de livraison, les prestations de pose, les motorisations et accessoires vendus séparément, ni sur les produits appartenant à d’autres gammes.

Les éléments compris dans le prix du produit bois éligible restent inclus dans l’assiette de la remise.

Sauf accord écrit de LMC OUVERTURES ou indication explicite dans l’offre, la réduction ne se cumule pas avec un autre code promotionnel, une remise négociée ou une autre réduction portant sur les mêmes produits.

Elle ne s’applique pas rétroactivement aux commandes conclues avant le début de l’opération.

6. Paiement, fabrication et livraison

Les modalités de paiement et de livraison applicables sont précisées lors de la commande et dans les CGV.

Pour un paiement échelonné accepté, la validation intervient selon les conditions de la solution choisie ; toutes les échéances n’ont pas à être réglées avant la fin de la promotion.

La période promotionnelle correspond à la période de commande. La fabrication et la livraison peuvent intervenir ultérieurement, selon les délais communiqués au client avant son engagement.

7. Modification, annulation et remboursement

Toute modification ou annulation relève des dispositions contractuelles applicables et des droits légaux du client.

Lorsqu’un remboursement est dû, il tient compte du prix effectivement payé après réduction, ainsi que des frais remboursables selon la réglementation applicable.

Une annulation partielle ne supprime pas la réduction de 10 % acquise sur les autres produits éligibles conservés dans la commande.

8. Rétractation et garanties

Le caractère promotionnel d’un produit ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28, 3°, du Code de la consommation. Cette exception concerne les produits répondant effectivement à ces critères ; la promotion ne constitue pas, à elle seule, une exclusion du droit de rétractation. Légifrance

Les garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité et aux vices cachés, demeurent pleinement applicables aux produits bénéficiant de l’offre.

9. Contact et dispositions complémentaires

Pour toute question sur l’éligibilité d’un produit, un devis ou le calcul de la remise :

LMC OUVERTURES
23 rue George Sand — 44000 Nantes
Téléphone : 09 86 29 19 16
E-mail : contact@lmc-ouvertures.fr

LMC Ouvertures
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