Afin de délimiter son extérieur, l’installation d’une clôture devient une étape indispensable. A noter que tout propriétaire est libre de clôturer son terrain (article 647 du Code civil). Toutefois, il existe un encadrement strict en fonction du type de projet.

En effet, les règles peuvent varier d’une installation à l’autre. Certaines nécessitent l’accord préalable de la mairie, d’autres ne présentent (presque) aucune obligation. Découvrons ensemble comment installer sa clôture en toute quiétude.

Quelles sont les raisons d’installer une clôture ?

Tout d’abord, clôturer son terrain permet de réduire considérablement le risque d’intrusion et de cambriolage. Cela permet également de délimiter son terrain par rapport au voisinage. Incluse dans un aménagement extérieur de goût, la clôture est un atout décoratif indispensable qui donnera de la valeur à votre maison ! Clôture végétale, grillage, parois, murs… tous les choix sont possibles pour clôturer sa parcelle.

Dans le cas de terrains aux contraintes techniques (pente, irrégularité, muret existant…) qui ne permettent pas l'installation d’une clôture aux dimensions standards, il est recommandé d’installer une clôture sur mesure qui s'intégrera parfaitement à votre configuration extérieure !

Quelles sont les règles pour l’aménagement d’une clôture ?

L’aménagement d’une clôture ne nécessite pas de permis de construire, et ce, depuis 1986. Toutefois, elle doit tenir compte de plusieurs éléments : les règles d’implantation en limite de terrain voisin (et/ou voie publique), les règles de la commune…

Vérifier les règles de votre commune par la PLU

Même si le permis de construire n’est plus d’actualité, votre projet de délimitation peut nécessiter le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) en mairie, soumise à acceptation suivant certains cas :

• Secteur délimité par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Site classé
• Abord de monuments historiques
• Commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration…
• ...

La déclaration préalable de travaux (Cerfa 13703-1 + pièces justificatives suivant le projet) permet à la mairie de vérifier que votre projet d’aménagement respecte les règles en vigueur.

Elle est à déposer en mairie et le délai d’instruction est d’environ 1 mois à compter de la date de dépôt. A noter qu’en absence de réponse de la mairie, le dossier est accepté tacitement même s’il est préférable de demander un avis de non-opposition.

Autre particularité, si vous souhaitez installer une clôture de plus de 2m de haut, alors la déclaration préalable de travaux est obligatoire, quelles que soient les règles d’urbanisme de votre commune. Si votre projet ne demande pas de déclaration en mairie, il se doit toutefois de respecter les règles fixées par le PLU en termes de hauteur, matériau, aspect extérieur ainsi que les distances entre la voirie, le terrain voisin etc...

De plus, certaines communes peuvent exiger une couleur ou un type de remplissage commun pour votre quartier ou pour la ville. Dans tous les cas et pour plus de sûreté, consultez votre mairie (plus précisément le service “Urbanisme”) pour lancer votre projet en toute quiétude. Vous pourrez savoir facilement s’il nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Tenir compte du voisinage

Dans de nombreux cas, la clôture peut être mitoyenne, c’est-à-dire partagée entre votre terrain et celui du voisin. C’est le cas lorsque les 2 terrains sont à la même hauteur. Dans le cas contraire, c’est au terrain le plus haut que revient la prise en charge de la clôture. En cas de mitoyenneté, il est nécessaire de se concerter au préalable afin de déterminer le choix de la clôture (dans le respect des règles prévues au PLU de votre commune).

Dans le reste des cas et donc pour une clôture individuelle, elle ne devra pas nuire à votre voisinage ni empêcher un éventuel droit de passage. La clôture devra être construite sur votre parcelle, sans quoi, sa destruction pourra être demandée. C’est d’ailleurs le cas pour de nombreuses autres installations : construction d’un garage, d’une extension, installation d’un portail… Si ces dernières ne respectent pas les règles en vigueur, leur destruction peut être exigée.

J’habite en lotissement : les règles sont-elles différentes ?

Si vous habitez en lotissement, les règles peuvent quelque peu changer. En effet, vous devrez probablement consulter le règlement intérieur qui peut exiger certains matériaux ou coloris, et ce, indépendamment du plan local d’urbanisme de votre commune. Ce règlement est valable pendant 10 ans à compter de la délivrance du permis d’aménager (s’il est couvert par le PLU). Passé ce délai, c’est le PLU qui s’applique.

Puisque les clôtures sont des sujets récurrents de conflits entre voisins dans les lotissements, des règles spécifiques sont indiquées dans ce règlement.

Où trouver le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ma ville ?

A l’ère de l’ultra-digitalisation, il est fort probable que vous trouviez le PLU sur le site internet de votre mairie dans la section “Urbanisme”.

Voici quelques liens pratiques pour quelques grandes villes :

-> PLU Nantes : https://metropole.nantes.fr/plum

-> PLU Bordeaux : https://www.bordeaux-metropole.fr/Vivre-habiter/Construire-et-renover/Plan-local-d-urbanisme-PLU/Consulter-le-PLU-en-vigueur

-> PLU Lille : https://documents-plu2.lillemetropole.fr/Accueil.html …

Dans le cas contraire, vous pouvez directement aller le consulter en mairie.

Où choisir sa clôture ?

Chez LMC Ouvertures, nous sommes spécialiste en menuiseries extérieures sur mesure. Tous nos modèles sont fabriqués en France à la commande.

Le sur mesure est idéal dès lors que votre terrain rencontre quelques complexités que les clôtures standards ne peuvent couvrir. En aluminium, en PVC, ajouré ou occultante, classique ou végétale, lisse ou avec décors Inox, style moderne ou façon fer forgé… faites votre choix parmi notre collection 100% française.