Tous nos produits sont fabriqués en France pour une qualité à un prix exclusif
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Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 – Préambule et Définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour but de régir les relations contractuelles entre la société LMC OUVERTURES, inscrite au RCS de NANTES sous le n° 539 593 277, au capital de 4.000 € et dont le siège social est situé 6 rue du Calvaire à NANTES (44000) dénommée dans ce texte (LMC OUVERTURES) et toute personne désirant effectuer un achat sur le site internet www.lmc-ouvertures.fr ci-après dénommée (le Client).

 

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

 

LMC OUVERTURES se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

Au moment de la validation de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les dispositions suivantes et ce sans réserve.

 

En procédant à cette validation, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion du contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 


ARTICLE 2 – Validation de commande, règlement et signature électronique

2.1 – Validation de la commande

Les commandes se passent via notre site internet : www.lmc-ouvertures.fr ou par l'envoi du devis accepté par courrier.

 

Le client sera le seul et unique responsable des informations contenues dans son « bon de commande ». Dans le doute, nous l’invitons à suivre les conseils qu’il trouvera dans les différentes rubriques du site ou à défaut de se faire conseiller auprès de notre service client.

 

Une fois sa sélection d’article effectuée le client sera amené à confirmer son panier, celui-ci devra alors s’identifier. Une fois l’identification faite le client choisira son mode de règlement.

 

En réglant sa commande le client rend le contrat de vente conclu entre lui et LMC OUVERTURES, ferme et définitif.

 

Toute modification concernant la commande validée devra nous être faite obligatoirement par écrit (par email ou courrier) dans un délai de 72h. Au delà, nous ne pourrons vous garantir la prise en compte de votre demande*;

 

La date de validation de la commande correspond à la date de règlement si le client opte pour les solutions cartes bancaires, virements, PayPal ou organisme de crédit.

 

2.2 – Règlement

En cas de défaut de règlement ou éventuellement de retard de règlement sur une précédente commande du client, LMC OUVERTURES se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due au créancier pour frais de recouvrement (uniquement pour les clients professionnels). 



ARTICLE 3 – Caractéristiques des produits proposés



3.1 - Produit

Les photographies, graphismes, descriptions et textes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et non contractuels.
L’utilisation de produits naturels comme le bois rendant chaque produit unique.

 

3.2 - Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de LMC OUVERTURES jusqu'au règlement complet de la commande.



ARTICLE 4 – Tarifs



Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison. Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont précisés dans le panier ils viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

 

LMC OUVERTURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif indiqué au moment de la validation d’une commande sera celui facturé au client.



ARTICLE 5 – Délai de rétractation



L'article L 121-20 du Code de la Consommation indiquant que le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ne s'applique pas : en effet, tous nos produits vendus sur notre site internet sont fabriqués en sur-mesures, à la demande du client (conformément à l'article 121-20.2 3ème alinéa du Code de la Consommation : "... le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (article 121-20.2 3ème alinéa du Code de la Consommation) : produits sur-mesure").

 

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, la société LMC OUVERTURES s’engage, après le retour des produits non-conformes ou défectueux, à leur mise en conformité ou au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.

 

Le retour du produit par le client devra être fait au plus tard dans le mois qui suit la livraison, les frais de port engagés par le client seront à sa charge.



ARTICLE 6 – Modalités de règlement



Les modes de paiement suivant sont acceptés :

6.1 Le règlement par carte bancaire en 1 ou 3 fois sans frais

Le règlement par carte bancaire se fait via une redirection sur le site de paiement de notre partenaire : Crédit Agricole, les données de la carte bancaire du client ne transitent pas clairement sur Internet, mais sont cryptées.

 

LMC OUVERTURES ne consulte, ni ne stocke les coordonnées bancaires du client. Les transactions sont protégées par le cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer). La procédure de transaction par carte bleue est la même pour le paiement en 1 et 3 fois sans frais.


Dans le cas du paiement en trois fois sans frais, la somme due est divisée en trois tiers, le premier est encaissé à la validation de la commande, les deux autres à un mois d’intervalle chacun.

 

6.2 Le règlement par virement

Si le client opte pour le paiement par virement bancaire, celui-ci sera redirigé vers une page indiquant les coordonnées bancaires de LMC OUVERTURES ainsi que le numéro de commande à rappeler dans la référence de virement.

 

6.3 Le règlement par chèque

Vous pouvez régler par chèque bancaire à la commande. Un paiement en plusieurs fois est possible (3 chèques) ou (4 chèques à partir de 1000 € d’achat). Les chèques d’un montant identiques, sont à nous adresser à la commande :

-         Le 1er est encaissé lors de la validation de la commande ;

-         Le 2nd à 30 jours

-         Le 3ème à 60 jours

-         (Le 4ème à 90 jours)

 

6.4 Confirmation

Un email de confirmation sera adressé au client dès que la transaction aura été finalisée.


La commande sera prise en compte à compter de la date de règlement.


Les commandes ne sont pas administrativement traitées les samedis, dimanches et jours fériés.

 

ARTICLE 7 – Modalités de livraison



7.1 - Livraison

TRES IMPORTANT : Le transporteur TRS vous contactera par SMS au numéro renseigné lors de la création de votre compte sur www.lmc-ouvertures.fr, afin de vous proposer une date de rendez-vous.

Il est impératif de valider ce rendez-vous ou le reporter en vous rendant sur le lien communiqué par le transporteur.

Sans réponse ou validation de votre part, le rendez-vous proposé ne sera pas confirmé.

 

 

Le client s’engage à convenir d’une date de livraison dans les 30 jours ouvrés suivant le jour de l’appel téléphonique du transporteur. A défaut, des frais de stockage seront facturés au client.

 

TRES IMPORTANT: Nous vous demandons de nous indiquer, lors du passage de votre commande, si l'accès à votre propriété est difficile (interdit aux poids-lourds de plus de 3,5t, route accidentée...) et requiert un camion adapté. Si votre livraison requiert un petit camion, cette option sera facturée en sus (sur devis). Cette option peut décaler votre livraison de quelques jours).

La livraison standard est assurée par des camions semi-articulés de 16m de long et de 38 tonnes.

Attention : si rien n'est spécifié à la commande et que le transporteur ne peut atteindre le lieu de livraison, la re-livraison avec un camion adapté vous sera refacturée.

 

Nos marchandises sont réputées livrées en parfait état. 

 

Les délais de livraison sont ceux qui auront été indiqués à titre indicatif par email à la validation de commande. Ce délai est un délai approximatif prévu par le transporteur : celui-ci peut varier de quelques jours.

 

TRES IMPORTANT : Lors de la validation de la commande, le client s’assurera que les conditions de livraisons suivantes sont réunies :


• Rue accessible pour un semi-remorque de livraison d'au moins 3,5 tonnes (attention, les poids-lourds utilisés font 16m de long);
• Présence du client lors de la livraison pour aider au déchargement et signer le bon de livraison.

 

La livraison s'effectue à la porte palière, avec l’aide du client si nécessaire.


Le colis sera livré devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s’il s’agit d’un appartement. En conséquence, le client doit prévoir la montée de son colis.

 

Les frais de livraison sont appliqués à l'étape 1 du panier et sont calculés en fonction des produits commandés. Pour connaître le tarif applicable : https://www.lmc-ouvertures.fr/ins-livraison-a-domicile-sur-rendez-vous-54.htm

 

7.2 - Bon de livraison

En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande et n’ont subit aucun dommage, dans le cas contraire ces dommages devront être notés sur le bon de livraison par le client.

 

Sans annotations précises du client sur le document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.

 

 

Nous vous rappelons qu'il est très important de faire des réserves concrètes si vous réceptionnez du matériel dont l'emballage est visiblement abîmé.

 

Les mentions "carton ouvert", "colis abîmé" ou "emballage enfoncé" n'ont aucune valeur.


Vos réserves formulées sur le bon de livraison doivent être explicites pour envisager un recours envers le transporteur. Ex : tôle enfoncée, chocs sur traverses, rayures sur profil...

 

Nous vous remercions de bien veiller  à la rédaction des réserves afin de nous permettre une action ultérieure efficace auprès des transporteur.

 

Le client devra déclarer tout dommage par courriel à l'adresse : contact@lmc-ouvertures.fr, ou par courrier à l'adresse du service client (voir article 13) dans les trois jours ouvrables suivant la réception, y joindre une copie de la facture d’achat ainsi que du bon de livraison portant les réserves et si possible des photos constatant le dommage.



ARTICLE 8 – Réclamations, Garantie



8.1 – Vérification

Le client est tenu de vérifier la conformité du produit livré.



8.2 - Réclamation

Les vices apparents ou la non-conformité du produit livré devront êtres constatés avec notre équipe de livraison et déclaré par le client via une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit.

 

Au-delà d’une déclaration effectuée dans les trois jours ouvrables, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

 

La clause ci-dessus n’annule pas la protection du client concernant les garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648, alinéa 1er du Code civil.

 

8.3 - Garantie

Les produits sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant.

 

En cas de défaut couvert par la garantie, le client déclarera le défaut par lettre recommandée avec accusé de réception en joignant la copie de la facture d’achat et une note portant les détails du défaut constaté. Avec ces éléments LMC OUVERTURES pourra faire un diagnostic et donner son accord au client pour renvoyer le produit à l’adresse qui lui sera alors indiqué, à ses frais. Après contrôle, le produit sera soit remplacé, soit réparé et expédié au client au frais de LMC OUVERTURES.

 

Ne sont pas couverts par la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par de mauvaises conditions d’utilisation, d’entretien ou par une modification du produit.

 

ARTICLE 9 – Responsabilité



Les produits fournis par LMC OUVERTURES sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur. Tout élément illustratif fournit par LMC OUVERTURES est réalisé au plus proche de la réalité aussi le client doit prendre connaissance des parties « descriptifs » de la fiche produit afin d’avoir les éléments les plus concis sur le produit.



ARTICLE 10 – Données Personnelles



Conformément aux dispositions de l’article 32 I de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.


Pour exercer votre droit veuillez nous adresser un courrier précisant votre demande, accompagné d’un justificatif de votre identité à l’adresse indiquée dans le paragraphe 13.



Afin de pouvoir mener à bien les processus des commandes, LMC OUVERTURES devra transmettre certaines données personnelles aux sociétés qui interviennent dans ce processus. Pour certaines obligations légales et commerciales (garantie, fidélisation…), LMC OUVERTURES devra conserver certaines données personnelles.



ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle



Tous les textes, illustrations et images, présents sur le site www.lmc-ouvertures.fr sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit pour le client de copier, reproduire, diffuser les informations, logos et designs graphiques présents dans les annonces citées ci-dessus. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de LMC OUVERTURES.



ARTICLE 12 – Droit applicable – litiges



Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

 

Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux de NANTES.



ARTICLE 13 – Coordonnées de la société

LMC OUVERTURES
6 rue du Calvaire – 44000 NANTES
Service Client : 09.81.30.13.01 

RCS NANTES 539 593 277


* hors portes de garage (celles-ci étant mises en fabrication immédiatement à la commande : ce qui permet un délai de livraison moyen de 7 à 15 jours)